1. Mentions légales

Éditeur du site Rozell — vente en ligne de vêtements et accessoires Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), immatriculé à l’INPI Adresse de liaison : 6 rue Richepin 22 000 Saint Brieuc, SIRET 52827322000012: Email : skriv@rozell.bzh
TVA TVA actuellement : non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Hébergement Ionos SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Propriété intellectuelle La marque « ROZELL », son logo, ses visuels et l’ensemble des contenus du site (textes, images, créations graphiques) sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction surtout sans autorisation est interdite !

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site rozell.bzh entre Rozell et tout client (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits
Les produits proposés (vêtements, accessoires) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Rozell se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment.
Les produits sont fabriqués à la demande (impression à la commande). Il n’y a donc pas de stock préalable : chaque commande déclenche la production du produit commandé.
En raison du procédé de fabrication, de légères variations de couleur peuvent exister entre l’affichage sur écran et le produit final, ainsi qu’entre différents types de matériaux pour une même teinte (par exemple un textile et un objet en céramique). Ces variations, inhérentes au procédé d’impression, ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Rozell se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. Rozell n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client : celles-ci sont directement transmises et traitées par Stripe selon ses propres conditions et normes de sécurité (norme PCI-DSS).
Nos produits étant fabriqués à la demande, la fabrication démarre dans un délai très court après validation de la commande. Toute demande de modification (adresse, taille, etc.) ou d’annulation doit donc être adressée sans délai à skriv@rozell.bzh : nous ferons notre maximum pour la prendre en compte si la fabrication n’a pas encore débuté, sans garantie au-delà de ce délai.

Article 5 — Livraison / par produit.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande, selon les zones suivantes :
France métropolitaine : 6 € (livraison offerte au-delà de 60 € d’achat)
Europe : 25 €
Reste du monde : 45 €
Nos produits étant fabriqués à la demande, le délai de fabrication est de 2 à 6 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison estimé de 2 à 7 jours pour la France, 4 à 10 jours pour l’Union Européenne, et 4 à 18 jours pour le reste du monde. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits Rozell, ceux-ci étant fabriqués à la demande et constituant des biens personnalisés au sens de cet article.
Le Client bénéficie en revanche pleinement de la garantie légale de conformité (article 7) en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande. Pour le détail des modalités, voir notre Politique de retours et remboursements.

Article 7 — Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité
Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, Rozell est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat, y compris lorsque ces obligations sont exécutées par des prestataires tiers (fabrication, transport).
Rozell ne pourra toutefois être tenue responsable, ou voir sa responsabilité réduite, dans les cas suivants : force majeure, fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou fait du Client — notamment une erreur ou une imprécision dans les informations de livraison fournies par le Client.
Rozell ne pourra également être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 9 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Rozell à l’amiable à l’adresse skriv@rozell.bzh avant toute action judiciaire. Conformément à la réglementation, le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Quelles données nous collectons, et pourquoi ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de ta commande :
Nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone (facturation et livraison)
Historique de commande (gestion administrative et comptable)
Nous ne collectons aucune donnée superflue. Pas de tracking publicitaire, pas de cookies de pub tiers.

Qui a accès à ces données ?
Stripe : traite le paiement de manière sécurisée. Nous n’avons jamais accès à tes coordonnées bancaires.
TPOP : reçoit ton adresse de livraison pour fabriquer et expédier ta commande, et uniquement cette information.
Ionos (hébergeur) : héberge les données du site de manière sécurisée, en France/Europe.
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons tes données avec aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires. C’est un engagement, pas une formule.

Combien de temps conservons-nous tes données ?
Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée légale requise pour les obligations comptables et fiscales (10 ans pour les documents commerciaux), puis supprimées.

Tes droits
Conformément au RGPD, tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de tes données. Pour exercer ces droits, contacte-nous à skriv@rozell.bzh. Nous répondrons dans un délai maximum d’un mois.
Tu as également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

4. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session de connexion, sécurité du paiement).

5.Conformité et sécurité des produits (GPSR)

Conformément au règlement européen sur la sécurité générale des produits (GPSR), tu peux consulter les informations de conformité, de composition et de traçabilité de nos produits ici : Conformité produits (GPSR)

Dernière mise à jour : 15 juin 2026 Pour toute question, contacte L’équipage Rozell — skriv@rozell.bzh